Legal information

Politique d'utilisation des données personnelles

Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (www.apdp.bj) sous le numéro XX.

La connexion et la navigation sur le site www.portdecotonou.bj par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

En tout état de cause le Port Autonome de Cotonou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.portdecotonou.bj. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site   n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 INFORMATIONS LÉGALES

Nom du site web : Port Authority of Cotonou
Adresse : https://portdecotonou.bj/
Propriétaire : Le Port Autonome de Cotonou
Responsable de publication : The Port Authority of Cotonou
Conception et réalisation : The Port Authority of Cotonou
Hébergeur : SiteGround CDN, Sofia, BULGARIE

PERSONNE MORALE

The Port Authority of Cotonou est un organisme public à caractère industriel et commercial doté, d’un capital de 250 milliards FCFA, de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Créé le 31 décembre 1964 par la loi n°64-39 modifiée par l’ordonnance N°76-55 du 12 octobre 1976.

Adresse : Port Autonome de Cotonou, Direction Générale, Boulevard de la Marina, Cotonou (Bénin) | Tél. : +229 21 31 21 93 | Email : contact@pac.bj

INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

COLLECTE DE DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées dans le présent formulaire seront traitées exclusivement pour contacter l’utilisateur par des emails personnalisés afin de lui envoyer des cadeaux, des informations concernant l’actualité, ou des propositions par Le Port Autonome de Cotonou.

Le Port Autonome de Cotonou s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

En application des dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin sur la protection des données à caractère personnel, le traitement portant sur les données collectées a été déclaré devant l’APDP.

Conformément à la loi précitée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression auprès du Port Autonome de Cotonou.

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Port Autonome de Cotonou ou par voie électronique à l’adresse email suivante : communication@pac.bj. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Port Autonome de Cotonou, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Port Autonome de Cotonou.